top of page

MENTIONS LÉGALES

Conformément aux dispositions des articles 6-III et 19 de la Loi n°2004-575 du 21 juin 2004 pour la Confiance dans l'économie numérique, il est porté à la connaissance des utilisateurs du site PSE les présentes mentions légales.

 

1. PRÉSENTATION DE L'ASSOCIATION

 

  • Nom de l'association : Passion Spectacle

  • Siège social : 61 Avenue Saint Exupéry, 13580 La Fare Les Oliviers, France

  • Numéro de téléphone : 06 50 36 20 17

  • Adresse e-mail : passion.spectacle@outlook.fr

  • Numéro RNA : W1340004942

  • Numéro SIRET : 799 141 494 00010

  • Numéro de TVA intracommunautaire : FR42799141494

 
2. DIRECTEUR DE LA PUBLICATION

 

  • Nom et prénom : Loïs Sabdes

  • Fonction : Président de l'association Passion Spectacle.

 

3. HÉBERGEUR DU SITE

 

  • Hébergeur : Wix Online Platform Limited

  • Adresse : 1 Grant’s Row, Dublin 2 D02HX96, Ireland

  • Numéro de téléphone : Veuillez cliquer ici.

 

4. PROPRIÉTÉ INTELLECTUELLE

 

L'ensemble du contenu du site PSE, incluant, de manière non limitative, les graphismes, images, textes, vidéos, animations, sons, logos, gifs et icônes ainsi que leur mise en forme, sont la propriété exclusive de l'association Passion Spectacle, à l'exception des marques, logos ou contenus appartenant à d'autres sociétés partenaires ou auteurs.

 

5. PROTECTION DES DONNÉES PERSONNELLES

 

Les informations recueillies sur le site PSE sont traitées conformément à notre Politique de confidentialité. Conformément à la loi "Informatique et Libertés" du 6 janvier 1978 modifiée et au Règlement Général sur la Protection des Données (RGPD), vous disposez d'un droit d'accès, de rectification, de suppression et d'opposition concernant vos données personnelles. Pour exercer ces droits, vous pouvez nous contacter à l'adresse e-mail suivante : passion.spectacle@outlook.fr.

 

6. COOKIES

 

Le site PSE peut être amené à vous demander l'acceptation des cookies pour des besoins de statistiques et d'affichage. Un cookie est une information déposée sur votre disque dur par le serveur du site que vous visitez. Il contient plusieurs données qui sont stockées sur votre ordinateur dans un simple fichier texte auquel un serveur accède pour lire et enregistrer des informations.

 

7. LIENS HYPERTEXTES

 

Le site PSE peut contenir des liens hypertextes vers d'autres sites présents sur le réseau Internet. Les liens vers ces autres ressources vous font quitter le site PSE. Il est possible de créer un lien vers la page de présentation de ce site sans autorisation expresse de l'association Passion Spectacle. Aucune autorisation ou demande d'information préalable ne peut être exigée par l'association à l'égard d'un site qui souhaite établir un lien vers le site de l'association.

 

8. RESPONSABILITÉS

 

Les informations contenues sur le site PSE sont aussi précises que possible et le site est périodiquement remis à jour, mais peut toutefois contenir des inexactitudes, des omissions ou des lacunes. Si vous constatez une lacune, erreur ou ce qui paraît être un dysfonctionnement, merci de bien vouloir le signaler par e-mail à passion.spectacle@outlook.fr en décrivant le problème de la manière la plus précise possible (page posant problème, action déclenchante, type d’ordinateur et de navigateur utilisé, etc.).

 

9. DROIT APPLICABLE

 

Les présentes conditions du site PSE sont régies par les lois françaises et toute contestation ou litiges qui pourraient naître de l'interprétation ou de l'exécution de celles-ci seront de la compétence exclusive des tribunaux dont dépend le siège de l'association.

 

En naviguant sur le site de PSE, l'utilisateur accepte pleinement et entièrement les conditions générales d'utilisation précisées dans les présentes mentions légales. 

bottom of page